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Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant à l’adresse suivante:

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4. Désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en contactant notre service client.

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2. Utilisation des e-mails
Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de therackvalet.com, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle : 
L’ensemble des éléments édités au sein du site therackvalet.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Afyda Antara.

La marque “The Rack Valet”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Afyda Antara SAS, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le site therackvalet.com.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Afyda Antara SASU, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Afyda Antara SASU.

Responsabilité 
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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
The Rack Valet a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée à la vente et la promotion de la marque The Rack Valet ainsi que d’éventuelles marques partenaires.

Article 2 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d’information
The Rack Valet satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Hors Union Européenne des frais de douane / transporteur supplémentaires peuvent devoir être payés à la réception. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue, paypal ou virement bancaire.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Les données de paiement ne sont conservées ni par The Rack Valet ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par nos organismes partenaires de paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

The Rack Valet et ses organismes partenaires de paiement sont les uniques destinataire des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de The Rack Valet avant expédition des produits.

Article 7 : Ajustements de prix en soldes
Si un article a été acheté dans un délais de 7 jours précédant le début des soldes ou d’une période de promotion, The Rack Valet pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous la forme d’avoir sur le compte client. Cet avoir sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois après approbation du crédit.

Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.

Article 8 : Tarifs et délai de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison de The Rack Valet
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 9 : Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 10 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
The Rack Valet se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par The Rack Valet sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que The Rack Valet, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à The Rack Valet par email, sur l’adresse suivante : customer@therackvalet.com.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 12: Annulation : Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par email auprès de notre service client, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de The Rack Valet.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 13 : Retours
En France, The Rack Valet prendra à sa charge les frais de retour par l’envoi d’un bon de retour prépayé. Hors de France, les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que The Rack Valet procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de therackvalet.com dans un délai d’un mois maximum.
En cas de retour partiel d’une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par The Rack Valet, à titre de participation à l’expédition des produits.

Article 14 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de The Rack Valet. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse : The Rack Valet , 69 rue des granges 25000 Besançon , FRANCE

Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site therackvalet.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de AFYDA ANTARA SASU.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 : Litige
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux qui seront seuls compétents.

Article 17 : Divers
Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er Novembre 2015.
The Rack Valet se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.