{"id":1225,"date":"2021-09-03T10:57:52","date_gmt":"2021-09-03T08:57:52","guid":{"rendered":"https:\/\/therackvalet.com\/?page_id=1225"},"modified":"2021-09-18T11:33:07","modified_gmt":"2021-09-18T09:33:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General Conditions"},"content":{"rendered":"<div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid la_fp_slide la_fp_child_section\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<h3><strong>therackvalet.com\u00a0est exploit\u00e9 par:<\/strong><\/h3>\n<p>Afyda Antara SASU<br \/>\nSIREN \u00a081203611900012<\/p>\n<p><strong>Si\u00e8ge social\u00a0\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Afyda Antara<br \/>\n69 rue des Granges<br \/>\n25000 Besan\u00e7on<br \/>\nEmail : info@afydaantara.com<\/p>\n<p><strong>Directeur de la publication :<\/strong><\/p>\n<p>Afyda Antara<br \/>\n69 rue des Granges<br \/>\n25000 Besan\u00e7on<br \/>\nFRANCE<\/p>\n<h3>H\u00e9berg\u00e9 par :<\/h3>\n<p>OVH<br \/>\n2 rue Kellermann<br \/>\n58100 Roubaix<br \/>\nFRANCE<\/p>\n<p><strong><span class=\"bold\">Collection des donn\u00e9es personnelles<\/span>\u00a0<\/strong><br \/>\nLe site therackvalet.com\u00a0fait \u00e9galement usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du visiteur sur le site. Les cookies ne sont utilis\u00e9s par therackvalet.com\u00a0que dans le but d\u2019am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 destin\u00e9 au visiteur.<\/p>\n<p>En aucun cas nous ne collectons l\u2019adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment.<\/p>\n<p><strong><span class=\"bold\">Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/span>\u00a0<\/strong><br \/>\nLes informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement destin\u00e9 \u00e0 communiquer des offres commerciales. Seule notre soci\u00e9t\u00e9 sont destinataires des informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, nous conservons ces informations selon des dur\u00e9es limit\u00e9es dans le temps, proportionnelles aux finalit\u00e9s pour lesquelles vous nous les avez communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Transmission des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Les informations recueillies \u00e0 travers notre site peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s partenaires afin de vous faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019offres commerciales appropri\u00e9es. Pour recevoir ces informations, il vous suffit de cocher la case ad hoc sur la page m\u00eame o\u00f9 les informations sont collect\u00e9es. A tout moment, vous pourrez nous signifier votre souhait de modifier votre choix.<\/p>\n<p><strong><span class=\"bold\">La protection de vos donn\u00e9es personnelles et exercice du droit d\u2019acc\u00e8s<\/span><\/strong><\/p>\n<p>therackvalet.com\u00a0applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 \u201cl\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u201d ainsi que les principes d\u00e9ontologiques qui en d\u00e9coulent quant aux informations personnelles que vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer dans le cadre d\u2019une commande pass\u00e9e sur notre site Internet.<\/p>\n<p><strong>1. Transmission des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/strong><br \/>\nLes Donn\u00e9es Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les ench\u00e8res, la cr\u00e9ation et le d\u00e9p\u00f4t de commentaires r\u00e9dig\u00e9s, (photographies et vid\u00e9os comprises) sont utilis\u00e9es aux fins de permettre \u00e0 therackvalet.com\u00a0d\u2019en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Donn\u00e9es Personnelles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers par therackvalet.com.<\/p>\n<p><strong>2. Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es transmises<\/strong><br \/>\nComme pr\u00e9vu par l\u2019article 34 de la loi \u201d Informatique et Libert\u00e9s \u201d du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pourrez l\u2019exercer en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n<p><strong>Afyda Antara &#8211; The Rack Valet<\/strong><br \/>\n<strong>69 rue des Granges<\/strong><br \/>\n<strong>25000 Besan\u00e7on<\/strong><br \/>\n<strong>FRANCE<\/strong><\/p>\n<p><strong>3. Le num\u00e9ro de votre d\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/strong><br \/>\nLa collecte et le traitement automatis\u00e9 d\u2019informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis, d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s par la CNIL.<\/p>\n<p><strong>4. D\u00e9sinscription<\/strong><br \/>\nVous avez la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien pr\u00e9sent dans tous les e-mails ou en contactant notre service client.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des obligations l\u00e9gales, therackvalet.com\u00a0s\u2019engage sur les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques suivantes :<\/p>\n<p><strong>1. Les cookies<\/strong><br \/>\nDes fichiers de cookies sont inscrits dans la m\u00e9moire de votre navigateur. Leur dur\u00e9e de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l\u2019historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilit\u00e9 de param\u00e9trer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans alt\u00e9rer pour autant votre navigation sur notre site.<\/p>\n<p><strong>2. Utilisation des e-mails<\/strong><br \/>\nD\u00e8s lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonn\u00e9es e-mail qui sont utilis\u00e9es pour le suivi de votre commande. Ces coordonn\u00e9es sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour vous envoyer nos bulletins d\u2019informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d\u2019informations de la part de therackvalet.com, nous vous donnons toujours la possibilit\u00e9 par retour de mail ou en cliquant sur le lien pr\u00e9sent dans les e-mails, de vous d\u00e9sabonner de cette liste de diffusion.<\/p>\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle :\u00a0<\/strong><br \/>\nL\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s au sein du site therackvalet.com, tels que sons, images, photographies, vid\u00e9os, \u00e9crits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de donn\u00e9es, logiciel, et autre technologie sous jacente est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent \u00e0 Afyda Antara.<\/p>\n<p>La marque \u201cThe Rack Valet\u201d, ainsi que l\u2019ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu\u2019ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Afyda Antara SAS, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u00e9tenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site therackvalet.com.<\/p>\n<p>Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Afyda Antara SASU, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite, \u00e0 l\u2019exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques pr\u00e9sentes sur le site. Il en ira de m\u00eame pour tous droits d\u2019auteur, dessins et mod\u00e8les, brevets qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Afyda Antara SASU.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><br \/>\nThe Rack Valet n\u2019est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le pr\u00e9sent site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant \u00eatre subis par le visiteur \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une visite de ces sites.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site implique la connaissance et l\u2019acceptation par le visiteur des caract\u00e9ristiques et des limites de l\u2019Internet et des technologies qui y sont li\u00e9es, l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels ou piratage et risques de contamination par des \u00e9ventuels virus circulants sur le r\u00e9seau. The Rack Valet d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation ou d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique ou de toute autre connexion technique, et de l\u2019envoi des formulaires \u00e0 une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, d\u2019erreurs informatiques quelconques ou d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le site.<\/p>\n<p><strong>Droit applicable<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<h1>General Conditions<\/h1>\n<p><strong>Article 1 : Objet<\/strong><br \/>\nThe Rack Valet a pour objet la gestion d\u2019une plateforme de vente en ligne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la vente et la promotion de la marque The Rack Valet ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles marques partenaires.<\/p>\n<p><strong>Article 2 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><br \/>\nL\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En proc\u00e9dant au paiement, l\u2019utilisateur indique qu\u2019il accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Article 3 : R\u00e9alisation des ventes<\/strong><br \/>\nLes ventes sont parfaites entre les parties et la propri\u00e9t\u00e9 est acquise \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur d\u00e8s le paiement de l\u2019article, peu important la date de livraison.<\/p>\n<p><strong>Article 4 : Obligations d\u2019information<\/strong><br \/>\nThe Rack Valet satisfait \u00e0 son devoir de conseil et d\u2019information pr\u00e9contractuel tel qu\u2019il d\u00e9coule de l\u2019article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.<br \/>\nLes caract\u00e9ristiques essentielles des articles sont reprises dans la description d\u00e9taill\u00e9e qui accompagne les photographies des articles.<br \/>\nLe respect de l\u2019article L121-19 du Code de la consommation d\u00e9coule de la confirmation de la commande.<\/p>\n<p><strong>Article 5 : Compte client<\/strong><br \/>\nLe site est librement accessible sans inscription, mais toute commande n\u00e9cessite l\u2019inscription de l\u2019acqu\u00e9reur.<br \/>\nSont demand\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, email, un mot de passe, t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n<p><strong>Article 6 : Prix et moyens de paiement<\/strong><br \/>\nLes prix sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises en France et en Union Europ\u00e9enne. Hors Union Europ\u00e9enne des frais de douane \/ transporteur suppl\u00e9mentaires peuvent devoir \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue, paypal ou virement bancaire.<br \/>\nLes codes de r\u00e9duction \u00e9ventuellement appliqu\u00e9s ne s\u2019appliquent pas aux frais de livraison, \u00e0 l\u2019exception des coupons sp\u00e9cifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es de paiement ne sont conserv\u00e9es ni par The Rack Valet ni par l\u2019organisme charg\u00e9 de la transaction financi\u00e8re. L\u2019encaissement du prix est imm\u00e9diat.<\/p>\n<p>Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es par nos organismes partenaires de paiement. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d\u2019analyse des transactions et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identit\u00e9.<\/p>\n<p>The Rack Valet et ses organismes partenaires de paiement sont les uniques destinataire des donn\u00e9es en rapport avec votre commande. Votre n\u00b0 de carte n\u2019est jamais transmis ni utilis\u00e9 tel quel mais b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un syst\u00e8me d\u2019encodage et de cryptage s\u00e9curis\u00e9. Les standards de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s sont appliqu\u00e9s au stockage des donn\u00e9es et sont tous conformes \u00e0 la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es, sachant que la non-transmission de ces donn\u00e9es emp\u00eache la r\u00e9alisation et l\u2019analyse de votre transaction et nous conduira \u00e0 vous sugg\u00e9rer un autre mode de r\u00e9servation.<\/p>\n<p>La survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec votre commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un fichier incident de paiement. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Selon les informations d\u00e9livr\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019analyse des commandes, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous contacter pour vous demander de nous fournir des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires. La fourniture de ces pi\u00e8ces est dans ce cas une condition sine qua non \u00e0 la validation de votre r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Afin de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bleue, une v\u00e9rification visuelle des moyens de paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le service client de The Rack Valet avant exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n<p><strong>Article 7 : Ajustements de prix en soldes<\/strong><br \/>\nSi un article a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 dans un d\u00e9lais de 7 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but des soldes ou d\u2019une p\u00e9riode de promotion, The Rack Valet pourra sur demande du client cr\u00e9diter la diff\u00e9rence de prix sous la forme d\u2019avoir sur le compte client. Cet avoir sera octroy\u00e9 sous r\u00e9serve que le produit y compris la taille soit toujours disponible \u00e0 la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois apr\u00e8s approbation du cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Tout article achet\u00e9 sold\u00e9 ou en r\u00e9duction ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier de cet ajustement \u00e0 la baisse.<\/p>\n<p><strong>Article 8 : Tarifs et d\u00e9lai de livraison<\/strong><br \/>\nShipping costs are free for mainland France.<br \/>\nFor other destinations, the calculation of delivery costs will be done at the time of the order.<br \/>\nLes d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont fonction des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et de livraison de The Rack Valet<br \/>\nLes d\u00e9passements de d\u00e9lai de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>Article 9 : Indisponibilit\u00e9 du bien command\u00e9<\/strong><br \/>\nSi \u00e0 titre exceptionnel, l\u2019article command\u00e9 n\u2019\u00e9tait plus disponible, l\u2019acheteur pourra soit proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change, soit \u00eatre rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Article 10 : Qualit\u00e9 des articles<\/strong><br \/>\nLa quantit\u00e9 et les qualit\u00e9s de la chose livr\u00e9e sont celles fix\u00e9es lors de la commande.<br \/>\nThe Rack Valet se r\u00e9serve le droit de modifier le bien \u00e0 livrer dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u00e9crite par l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article R132-2 du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les modifications sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique et qu\u2019elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucune augmentation de prix ni d\u2019alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 du produit, \u00e9tant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caract\u00e9ristiques auxquelles il subordonne son engagement.<br \/>\nLes articles vendus par The Rack Valet sont garantis neufs conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur et n\u2019ayant, en aucun cas, fait l\u2019objet d\u2019une utilisation pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>Article 11 : Non-conformit\u00e9 de la commande \/ article abim\u00e9<\/strong><br \/>\nIl ressort de l\u2019article L121-20-3 du Code de la consommation, que The Rack Valet, en tant que professionnel, est responsable de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du consommateur de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance, que ces obligations soient \u00e0 ex\u00e9cuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d\u2019autres prestataires de services, sans pr\u00e9judice de son droit de recours contre ceux-ci ; d\u2019autre part qu\u2019il peut s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. En cas d\u2019anomalie concernant la livraison, c\u2019est-\u00e0-dire en cas d\u2019articles d\u00e9fectueux ou non-conforme en nature (erreur de r\u00e9f\u00e9rence de couleur), le Client doit dans les meilleurs d\u00e9lais voire le jour m\u00eame de la livraison, faire parvenir ses r\u00e9clamations \u00e0 The Rack Valet par email, sur l\u2019adresse suivante : customer@therackvalet.com.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 des 3 jours suivant la livraison ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<br \/>\nL\u2019absence de r\u00e9clamations, la non \u00e9mission de r\u00e9serves de la part du Client signifient que l\u2019article livr\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 satisfaisant et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune contestation ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p><strong>Article 12: Annulation : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><br \/>\nAu terme de l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifi\u00e9 par l\u2019ordonnance n\u00b02001-741 du 23 ao\u00fbt 2001 et de la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de 14 jours \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception de l\u2019article.<br \/>\nL\u2019exercice de ce droit s\u2019effectue par email aupr\u00e8s de notre service client, ou via une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception formalisant le d\u00e9lai des 14 jours calendaires aupr\u00e8s de The Rack Valet.<br \/>\nL\u2019exercice de ce droit entra\u00eene le remboursement des sommes vers\u00e9es, apr\u00e8s v\u00e9rification qualitative et quantitative des articles retourn\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Article 13 : Retours<\/strong><br \/>\nEn France, The Rack Valet prendra \u00e0 sa charge les frais de retour par l\u2019envoi d\u2019un bon de retour pr\u00e9pay\u00e9. Hors de France, les moyens du retour seront \u00e0 l\u2019initiative, \u00e0 la convenance et aux frais du client.<br \/>\nLes produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre en bon \u00e9tat et remis dans leur emballage d\u2019origine, auquel il est ajout\u00e9 un emballage couvrant la totalit\u00e9 du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d\u2019utilisation, \u00eatre accompagn\u00e9s de leurs accessoires.<br \/>\nCe n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que ces conditions sont satisfaites que The Rack Valet proc\u00e8dera au remboursement des sommes per\u00e7ues au titre des articles retourn\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait \u00eatre exigible, le client restera propri\u00e9taire du produit, qu\u2019il pourra venir r\u00e9cup\u00e9rer au si\u00e8ge de therackvalet.com dans un d\u00e9lai d\u2019un mois maximum.<br \/>\nEn cas de retour partiel d\u2019une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conserv\u00e9s par le client seront d\u00e9duits du montant rembours\u00e9 par The Rack Valet, \u00e0 titre de participation \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n<p><strong>Article 14 : Loi informatique et libert\u00e9s<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant. Par notre interm\u00e9diaire, et uniquement si vous vous avez donn\u00e9 votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut \u00eatre transmise \u00e0 des tiers partenaires de The Rack Valet. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d\u2019autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez \u00e9crivez-nous, \u00e0 l\u2019adresse : The Rack Valet , 69 rue des granges 25000 Besan\u00e7on , FRANCE<\/p>\n<p><strong>Article 15 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br \/>\nTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site therackvalet.com sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques, droit des brevets et droit \u00e0 l\u2019image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de AFYDA ANTARA SASU.<br \/>\nA ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, est autoris\u00e9e. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p><strong>Article 16 : Litige<\/strong><br \/>\nToutes contestations qui pourraient na\u00eetre sur l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devront \u00eatre port\u00e9es devant les tribunaux qui seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<p><strong>Article 17 : Divers<\/strong><br \/>\nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales prennent effet \u00e0 partir du 1er Novembre 2015.<br \/>\nThe Rack Valet se r\u00e9serve le droit de modifier certains \u00e9l\u00e9ments de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com\u00a0est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN \u00a081203611900012 Si\u00e8ge social\u00a0\u00a0: Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles\u00a0 Le site therackvalet.com\u00a0fait \u00e9galement usage de cookies. Le cookie&hellip;","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1225","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t<!-- All in One SEO 4.9.10 - aioseo.com -->\n\t<meta name=\"description\" content=\"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement\" \/>\n\t<meta name=\"robots\" content=\"max-image-preview:large\" \/>\n\t<meta name=\"p:domain_verify\" content=\"2612742914924\" \/>\n\t<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n\t<meta name=\"generator\" content=\"All in One SEO (AIOSEO) 4.9.10\" \/>\n\n\t\t<!-- Global site tag (gtag.js) - Google Ads: 10857777937 -->\n<script async src=\"https:\/\/www.googletagmanager.com\/gtag\/js?id=AW-10857777937\"><\/script>\n<script>\n window.dataLayer = window.dataLayer || [];\n function gtag(){dataLayer.push(arguments);}\n gtag('js', new Date());\n\n gtag('config', 'AW-10857777937');\n<\/script>\n\n\n\n\n\n<meta name=\"p:domain_verify\" content=\"1b489ee6f15e71ecec3cc8625d357f90\"\/>\n\t\t<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n\t\t<meta property=\"og:site_name\" content=\"The Rack Valet - Le premier sac de sport magn\u00e9tique !\" \/>\n\t\t<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n\t\t<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - The Rack Valet\" \/>\n\t\t<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement\" \/>\n\t\t<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n\t\t<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-09-03T08:57:52+00:00\" \/>\n\t\t<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-09-18T09:33:07+00:00\" \/>\n\t\t<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n\t\t<meta name=\"twitter:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - The Rack Valet\" \/>\n\t\t<meta name=\"twitter:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement\" \/>\n\t\t<script type=\"application\/ld+json\" class=\"aioseo-schema\">\n\t\t\t{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumblist\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en#listItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\",\"nextItem\":{\"@type\":\"ListItem\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#listItem\",\"name\":\"Conditions G\\u00e9n\\u00e9rales de Vente\"}},{\"@type\":\"ListItem\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#listItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\\u00e9n\\u00e9rales de Vente\",\"previousItem\":{\"@type\":\"ListItem\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en#listItem\",\"name\":\"Accueil\"}}]},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/#organization\",\"name\":\"The Rack Valet\",\"description\":\"Le premier sac de sport magn\\u00e9tique !\",\"url\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/therackvalet\\\/\"]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#webpage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions G\\u00e9n\\u00e9rales de Vente - The Rack Valet\",\"description\":\"Mentions l\\u00e9gales therackvalet.com est exploit\\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\\u00e7on FRANCE H\\u00e9berg\\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \\u00e9galement\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/#website\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumblist\"},\"datePublished\":\"2021-09-03T10:57:52+02:00\",\"dateModified\":\"2021-09-18T11:33:07+02:00\"},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/\",\"name\":\"The Rack Valet\",\"description\":\"Le premier sac de sport magn\\u00e9tique !\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/therackvalet.com\\\/en\\\/#organization\"}}]}\n\t\t<\/script>\n\t\t<!-- All in One SEO -->\n\n","aioseo_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - The Rack Valet","description":"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement","canonical_url":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","robots":"max-image-preview:large","keywords":"","webmasterTools":{"p:domain_verify":"2612742914924","miscellaneous":"&lt;!-- Global site tag (gtag.js) - Google Ads: 10857777937 --&gt;\n&lt;script async src=\"https:\/\/www.googletagmanager.com\/gtag\/js?id=AW-10857777937\"&gt;&lt;\/script&gt;\n&lt;script&gt;\n&nbsp;window.dataLayer = window.dataLayer || [];\n&nbsp;function gtag(){dataLayer.push(arguments);}\n&nbsp;gtag('js', new Date());\n\n&nbsp;gtag('config', 'AW-10857777937');\n&lt;\/script&gt;\n\n\n\n\n\n&lt;meta name=\"p:domain_verify\" content=\"1b489ee6f15e71ecec3cc8625d357f90\"\/&gt;\n&nbsp;"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumblist","itemListElement":[{"@type":"ListItem","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en#listItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/therackvalet.com\/en","nextItem":{"@type":"ListItem","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/#listItem","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}},{"@type":"ListItem","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/#listItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente","previousItem":{"@type":"ListItem","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en#listItem","name":"Accueil"}}]},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/#organization","name":"The Rack Valet","description":"Le premier sac de sport magn\u00e9tique !","url":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/","sameAs":["https:\/\/www.instagram.com\/therackvalet\/"]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/#webpage","url":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - The Rack Valet","description":"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement","inLanguage":"en-US","isPartOf":{"@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/#website"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumblist"},"datePublished":"2021-09-03T10:57:52+02:00","dateModified":"2021-09-18T11:33:07+02:00"},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/#website","url":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/","name":"The Rack Valet","description":"Le premier sac de sport magn\u00e9tique !","inLanguage":"en-US","publisher":{"@id":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/#organization"}}]},"og:locale":"en_US","og:site_name":"The Rack Valet - Le premier sac de sport magn\u00e9tique !","og:type":"article","og:title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - The Rack Valet","og:description":"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement","og:url":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","article:published_time":"2021-09-03T08:57:52+00:00","article:modified_time":"2021-09-18T09:33:07+00:00","twitter:card":"summary","twitter:title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - The Rack Valet","twitter:description":"Mentions l\u00e9gales therackvalet.com est exploit\u00e9 par: Afyda Antara SASU SIREN 81203611900012 Si\u00e8ge social : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on Email : info@afydaantara.com Directeur de la publication : Afyda Antara 69 rue des Granges 25000 Besan\u00e7on FRANCE H\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue Kellermann 58100 Roubaix FRANCE Collection des donn\u00e9es personnelles Le site therackvalet.com fait \u00e9galement"},"aioseo_meta_data":{"post_id":"1225","title":null,"description":null,"keywords":null,"keyphrases":null,"primary_term":null,"canonical_url":null,"og_title":null,"og_description":null,"og_object_type":"default","og_image_type":"default","og_image_url":null,"og_image_width":null,"og_image_height":null,"og_image_custom_url":null,"og_image_custom_fields":null,"og_video":null,"og_custom_url":null,"og_article_section":null,"og_article_tags":null,"twitter_use_og":false,"twitter_card":"default","twitter_image_type":"default","twitter_image_url":null,"twitter_image_custom_url":null,"twitter_image_custom_fields":null,"twitter_title":null,"twitter_description":null,"schema":{"blockGraphs":[],"customGraphs":[],"default":{"data":{"Article":[],"Course":[],"Dataset":[],"FAQPage":[],"Movie":[],"Person":[],"Product":[],"ProductReview":[],"Car":[],"Recipe":[],"Service":[],"SoftwareApplication":[],"WebPage":[]},"graphName":"","isEnabled":true},"graphs":[],"defaultGraph":"","defaultPostTypeGraph":""},"schema_type":"default","schema_type_options":null,"pillar_content":false,"robots_default":true,"robots_noindex":false,"robots_noarchive":false,"robots_nosnippet":false,"robots_nofollow":false,"robots_noimageindex":false,"robots_noodp":false,"robots_notranslate":false,"robots_max_snippet":null,"robots_max_videopreview":null,"robots_max_imagepreview":"large","priority":null,"frequency":null,"local_seo":null,"breadcrumb_settings":null,"limit_modified_date":false,"ai":null,"created":"2022-02-23 11:09:47","updated":"2025-06-04 00:28:51","seo_analyzer_scan_date":null},"aioseo_breadcrumb":"<div class=\"aioseo-breadcrumbs\"><span class=\"aioseo-breadcrumb\">\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/therackvalet.com\/en\" title=\"Accueil\">Accueil<\/a>\n\t\t<\/span><span class=\"aioseo-breadcrumb-separator\">&raquo;<\/span><span class=\"aioseo-breadcrumb\">\n\t\t\tConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\n\t\t<\/span><\/div>","aioseo_breadcrumb_json":[{"label":"Accueil","link":"https:\/\/therackvalet.com\/en"},{"label":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente","link":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1225","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1225"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1225\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1226,"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1225\/revisions\/1226"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/therackvalet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1225"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}